Gens du Voyage : déroulement des actions

Dans chaque département, le Schéma départemental d’accueil et d’habitat des Gens du Voyage (SDAGV) définit les équipements d’accueil à réaliser, notamment les aires d’accueil et les aires de grand passage. Dans les Pyrénées-Atlantiques, les aménagements prévus par le schéma ont été réalisés et les aires sont ouvertes, permettant de répondre aux obligations réglementaires d’accueil notamment à Saint-Pée sur Nivelle, Hasparren…

En prévision d’une éventuelle installation sur la commune, la municipalité a engagé des mesures de protection des sites les plus sensibles dès début juin. Les équipements publics, notamment le terrain de football, ont été sécurisés. En complément, la protection de certains terrains privés, avec l’accord de leurs propriétaires, était programmée. L’installation de plots en béton était prévue le 26 juin dans la matinée.

Les Gens du Voyage se sont toutefois installés sur l’un de ces terrains environ une heure avant la réception des plots en béton, empêchant la mise en place des dispositifs de protection prévus.

Le jour même, le vendredi 26 juin dans l’après-midi, la mairie a saisi Monsieur le Préfect du département des Pyrénées Atlantique en transmettant un procès-verbal de la situation afin d’engager une procédure administrative.  L’obtention d’une mise en demeure de quitter les lieux dans les 24h est alors émis par un arrêté préfectoral le samedi 27 juin. 

Les gens du voyage ont exercé un recours devant le Tribunal Administratif de Pau, qui a été rejeté. Cette décision leur a été notifiée par les services de gendarmerie le 9 juillet.

L’exécution de l’arrêté préfectoral n’a pas pu intervenir en raison de l’indisponibilité des forces mobiles, déployées sur d’autres opérations dans le département, notamment à Bayonne.

Dans l’intervalle, la municipalité a poursuivi les échanges avec les occupants. À l’issue de ces discussions, une solution permettant de mettre fin à l’occupation dans des conditions apaisées a été finalisée. 

Les Gens du Voyage ont quitté le terrain volontairement le 26 juillet.

Le 27 juillet des dispositifs particuliers de blocages (plots et benne) ont été mis en place sur le chemin Perukain afin de restreindre l’accès aux terrains.